Accueil Le sommaire 

Rechercher sur le site

Accès à votre espace perso
Identifiant

Mot de Passe
 
Créez votre espace

Service public

Newsletter

Votre adresse E-mail

Abonnez-vous, c'est gratuit !

  Conseil Municipal du 26 juin 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 juin 2008 à 20 heures 30

Date de la convocation : 20 juin 2008

PRÉSENTS : Monsieur Jean Paul COLIN, Monsieur Gilbert CONVARD, Monsieur Michel BALAIS, Monsieur Robert MONTERNOT, Monsieur Serge PROUVEUR, Madame Valérie BURTIN, Monsieur Jean-Marc PAGUE, Madame Maryse ALLASIA, Madame Fabienne REYANDU, Madame Michèle GERBIER, Monsieur Yves CHIPIER, Madame Claudette DALL’ACQUA, Madame Marie-Christine CORREDERA, Madame Annick TERRASSON, Monsieur Daniel GUICHARD, Monsieur Alain BONY, Monsieur Guy VESSIÉRES, Mademoiselle Claire BELLE, Monsieur Louis GOYET, Monsieur Frank CHOSSET, Madame Roselyne PETREL, Monsieur Jean DUMONT.

EXCUSÉS : Mademoiselle Séverine DESSALCES

Mademoiselle Séverine DESSALCES donne pouvoir à Monsieur Yves CHIPIER

Monsieur Yves CHIPIER est élu secrétaire.

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Monsieur Yves CHIPIER  donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22

Vu les délibérations du Conseil municipal du 16 mars 2001, du 20 décembre 2004, du 03 avril 2008 déléguant au Maire une partie de ses attributions ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qui en prend acte des décisions du Maire prises par délégation.

2007

-         Décision n°41-07 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise SRP POLYSERVICES pour le nettoyage de la Mairie et de l’espace Henri SAINT PIERRE. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans non renouvelable. Le montant annuel du marché s’élève à 7 850,00 € H.T. soit 23 550,00 € H.T. sur trois ans.

-         Décision n°42-07 relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise DE FILIPPIS pour la réfection de la cour de la poste et du dépôt des services techniques situé rue Jean Chirat. Le montant du marché s’élève à 15 535,00 € H.T.

-         Décision n°43-07 relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise ATPS pour la réalisation de travaux de démolition et de maçonnerie à la crèche « Les petits futés ». Le montant du marché s’élève à 30 713,64 € H.T.

2008

-         Décision n°01-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise BUREAU VERITAS pour la réalisation du contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien cloître du C.L.M.S. en Maison Communale. Le montant du marché s’élève à 10 605,00 € H.T. (2 février)

-         Décision n°02-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise STEPHANE PUBELLIER pour une mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien cloître du C.L.M.S. en Maison Communale. Le montant du marché s’élève à 3 000,00 € H.T. (3 février)

-         Décision n°03-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise BALSALOBRE pour la fourniture de mobilier et d’outillage pour l’aménagement de l’atelier municipal. Le montant du marché s’élève à 24 678,76 € H.T. (18 février)

-         Décision n°04-08 relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise DE FILIPPIS pour le remplacement du caniveau (grille et raccordement compris) et le pavage en grès (bordures comprises) de la cour de l'ATT. Le montant du marché s’élève à 7 345,00 € H.T. (21 février)

-         Décision n°05-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise NORISKO ENVIRONNEMENT pour la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols du « stade des Avoraux ». Le montant du marché s’élève à 2 720,00 € H.T. (26 février)

-         Décision n°06-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise PEPINIERES GOUVERNEUR pour la fourniture de plantes. Le montant du marché s’élève à 1 528,85 € H.T. (5 mars)

-         Décision n°07-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise PEPINIERES REY pour la fourniture de plantes. Le montant du marché s’élève à 1 614,05 € H.T. (5 mars)

-         Décision n°08-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise OUSTINOFF pour la fourniture d’engrais. Le montant du marché s’élève à 2 511,30 € H.T. (14 mars)

-         Décision n°09-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise PARCS ET SPORTS pour le sablage et cyanamide de chaux de la pelouse du stade Henri MARET. Le montant du marché s’élève à 2 460,00 € H.T. (25 mars)

-         Décision n°10-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise GUYON SA pour la fourniture de 3 bancs pour le lavoir. Le montant du marché s’élève à 5 900,00 € H.T. (28 mars 2008)

-         Décision n°11-08 relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise BROCARD DURAND MENUISERIE pour la fourniture et pose de placards de rangement à l’espace Henri SAINT-PIERRE. Le montant du marché s’élève à 1 154,50 € H.T. (7 avril)

-         Décision n°12-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise TESTO pour l’acquisition de 2 thermomètres enregistreurs et du logiciel de lecture. Le montant du marché s’élève à 357,00 € H.T. (25 avril)

-         Décision n°13-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise CONNEXANS pour le câblage en fibre optique du Groupe Scolaire « Les Frères Voisin ». Le montant du marché s’élève à 1 276,20 € H.T. (16 mai)

-         Décision n°14-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise APE CONSEIL pour le développement d’une application de gestion du restaurant scolaire « Les Frères Voisin ». Le montant du marché s’élève à            8 900,00 € H.T. (16 mai)

-         Décision n°15-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise DAMIEN DECRAND pour la réalisation de 20 reportages communaux sur le site WEB et la création d’un reportage documentaire sur DVD. Le montant du marché s’élève à  3 336,12 € H.T. (20 mai)

-         Décision n°16-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise PIANOS DUTRONC pour la fourniture d’un piano YAMAHA PSR S 900. Le montant du marché s’élève à 1 399,38 € H.T. (28 mai)

-         Décision n°17-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise APE CONSEIL pour la fourniture d’un ECRAN TV 42" TOSHIBA LCD pour le Club des Jours Heureux. Le montant du marché s’élève à 1 230,00 € H.T. (28 mai)

-         Décision n°18-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise SCP JF & P MARIN pour la réalisation d’un état des lieux du Bâtiment de la Poste et de l'ATT. Le montant du marché s’élève à 3 500,00 € H.T. (30 mai)

-         Décision n°19-08 relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise CREB pour l’aménagement d’une dalle de béton et la confection de 3 cellules de stockage en murs agglomérés. Le montant du marché s’élève à 9 438,63 € H.T. (3 juin)

-         Décision n°20-08 relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise PAGINA COMMUNICATION pour la confection et l’édition des bulletins municipaux 2008. Le montant du marché s’élève à 10 590,00 € H.T. (3 juin)

-         Décision n°21-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise EURO SONO ALEX T’REM pour la fourniture d’une sonorisation mobile d’un véhicule. Le montant du marché s’élève à 861,16 € H.T. (3 juin)

-         Décision n°22-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise JM CECCOLI pour la fourniture et la pose de 2 blocs porte métallique pour les toilettes publics place de l’Eglise et un bloc porte métallique pour le compteur électrique du Stade Henri MARET. Le montant du marché s’élève à 2 448,00 € H.T. (5 juin)

-         Décision n°23-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise MONSIEUR STORE LES STORES ECOCHARD pour la fourniture et la pose de rideaux Espace Henri SAINT-PIERRE. Le montant du marché s’élève à 1 800,00 € H.T. (5 juin)

-         Décision n°24-08 relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise AEMC pour la fourniture et la pose d’une clôture rigide pour la cour intérieure du Groupe Scolaire « Les Frères Voisin ». Le montant du marché s’élève à 3 500,00 € H.T. (6 juin)

RÈGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

La délibération est retirée de l’ordre du jour. Le projet sera soumis préalablement pour validation à la commission Prévention des Risques.

ACQUISITION  ET  CESSION FONCIÈRES AVEC L’OPAC DU RHÔNE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé dès 2002 avec le Grand Lyon des études pour l’aménagement et l’extension au sud du centre bourg,

Le projet urbain vise à reconquérir le site de la friche de l’ancien C.L.M.S. et à restructurer la morphologie du centre bourg, avec la création d’un nouveau quartier d’habitat. A cet effet, la commune s’est portée acquéreur d’un tènement de 1h 69a 58ca, cadastré AC80, appartenant au centre Hospitalier Gériatrique du Mont d’Or.

Parallèlement, l’OPAC du  Rhône est  propriétaire de la parcelle AC8, 10 rue Jean Chirat, sur laquelle sont édifiés deux bâtiments à usage d’habitation destinés à la démolition.

L’OPAC devant être en mesure de  reloger ses locataires, préalablement à cette démolition, la commune et l’OPAC du Rhône projettent de réaliser les mutations foncières suivantes :

- La commune cède à l’OPAC du Rhône  une partie du tènement acheté au Centre Hospitalier gériatrique constituée des parcelles AC 86 et AC 90 représentant une superficie totale de 24 a 81 ca, destiné à la construction de 27 logements sociaux dans le cadre de la reconstitution de l’offre foncière.

- L’OPAC du Rhône, après relogement des locataires de la résidence Jean Chirat, et démolition de cette résidence cède la parcelle AC8 d’une contenance de 40a 16ca à la commune.

Le service des domaines consulté en application des articles L 1311-9 à L 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales a estimé la valeur des parcelles AC 86 et AC 90 cédées par la commune à 248 160 € soit 120 € le m² de SHON et la valeur de la parcelle AC8 achetée par la commune à 238 000 € soit 140 le m² de SHON.

Le prix des terrains vendu par l’OPAC et par la Commune sera diminué du montant de la purge des fondations à effectuer sur les parcelles AC 86 et AC 90.

Compte tenu du décalage dans le temps entre les deux opérations, un protocole définissant les engagements et fixant l’économie des ventes entre les deux parties a été établi et sera signé en même temps que l’acte de cession des parcelles AC 86 et AC 90 à l’OPAC du Rhône

Le prix des parcelles cédées à l’OPAC sera payable à terme par compensation avec le prix de la parcelle AC8

L’acte de cession par l’OPAC de la parcelle AC 8 devra intervenir au plus tard au cours du 2ème trimestre 2010.

Le Conseil Municipal:

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la promesse de vente

Vu l’avis du Service des Domaines

- autorise Monsieur le Maire à signer le protocole réglant l’économie des ventes entre l’OPAC du Rhône et la commune

- autorise la cession des parcelles AC 86 et AC 90 d’une contenance totale de 24 a 81 ca à l’OPAC du Rhône au prix de 248 160 €

-    accepte la promesse de vente concernant la parcelle AC8 d’une contenance de 40 a 16 ca au prix de 238 000 € ;

-     autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités d’usage et à signer les actes authentiques s’y rapportant et qui seront reçus par Maître Michel DUMAS, notaire associé à Lyon 6ème et Maître Pierre LEUFFLEN;

AVIS SUR LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE DRAGAGES SUR LA SAÔNE POUR L’ENTRETIEN DU CHENAL NAVIGABLE ENTRE CORRE (HAUTE SAÖNE) ET LE CONFLUENT RHÔNE SAÔNE A LYON

Monsieur le Maire rapporte que la demande d’autorisation présentée par Voies Navigables de France (V.N.F.) en vue de la réalisation de son projet d’entretien du chenal navigable de la Saône par curage entre Corre (Haute-Saône) et le confluent Rhône-Saône à Lyon (Rhône) est soumise à enquête publique.

L’ouverture de l’enquête publique a été ordonnée par arrêté inter-préfectoral en date du 16 mai 2008.

Un dossier d’enquête publique est déposé en mairie pendant un mois, du 16 juin au 16 juillet 2008 inclus et pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

En application de l’article R. 214-8 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal d’Albigny sur Saône doit donner son avis sur cette demande d’autorisation.

Pour se conformer à la réglementation, l’autorisation de draguer le chenal est demandée pour une durée de 10 ans.

L’objectif des travaux est de rétablir le tirant d’eau originel pour améliorer les conditions de navigations. Le dragage vise ainsi à assurer une ligne de fond du chenal à la profondeur de 2,5m entre Corre et Saint-Symphorien sur Saône et 3,80m entre Saint-Symphorien et Lyon.

Les travaux perturberont l’activité de plaisance et la navigation commerciale mais ces opérations n’impliqueront pas un arrêt de la navigation. En conséquence, une attention particulière devra être portée aux manœuvres de navigation.

V.N.F. prévoit un volume global de 540 000 m3 de sédiments (dont 60 000 m3 dans le Rhône) à réaliser sur les 20 prochaines années à raison d’une extraction annuelle de l’ordre de 27 000 m3.

La durée des travaux sera pour chaque bief, de 4 mois maximum.

Les dates d’interventions seront adaptées aux situations locales et aux circonstances rencontrées.

Les sédiments seront traités selon leur qualité.

Aux maximum, 430 000 m3 de sédiments seront clapés (répartis dans les fosses identifiées), 90 000 m3 seront déplacés au fond ou utilisé dans des travaux de remise en état des berges. Les 20 000 m3 de sédiments pollués (toxiques ou non) seront traités dans des sites de traitement de type « Criblage – Dessiccation – Compactage » pour une évacuation en CET (1,2 ou 3) ou une incinération.

Les effets sur l’écoulement des eaux seront de très faible ampleur, la modification des fonds étant négligeable en terme de fonctionnement hydraulique de la Saône.

Les dragages d’entretien n’ont pas d’effet perturbateur sur le fonctionnement sédimentologique de la rivière et l’impact sur l’écoulement de la nappe alluviale est nul (les niveaux de la Saône n’étant pas modifiés).

Une surveillance accrue des captages AEP (alimentation en eau potable) sera indispensable lors des travaux afin de prévenir une éventuelle pollution de la ressource en eau et un arrêt immédiat des travaux en cas de pollution détectée (en particulier au niveau des dragages de sédiments pollués).

Si les impacts hydro écologique et piscicole sont réels, ils n’en demeurent pas moins tolérables pour le milieu naturel dès lors qu’ils sont de courte durée. Raison pour laquelle, les travaux ne dureront au maximum que 4 mois sur chacun des biefs considérés et l’extraction de matériaux et le clapage ne seront réalisés qu’en dehors des périodes de frai ou de croissance des œufs.

Trois types d’impact restent potentiellement dommageables : le comblement des fosses, l’augmentation du taux de matières en suspension, les risques liés à la remise en suspension d’éléments réducteurs.

V.N.F. présentera son programme de travaux de dragages de l’année au Service Police de l’Eau pour validation préalable et établira une information annuelle sur le bilan des travaux réalisés.

Il est proposé de donner un avis favorable à la demande d’autorisation de dragage de la Saône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :

-          donne un avis favorable à la demande d’autorisation de dragage de la Saône.

Monsieur Guy VESSIÈRES demande si le dragage aura un impact bénéfique sur le niveau d’inondation.

Monsieur Michel BALAIS estime qu’il y aura peu d’incidences.

CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT CONCERNANT L’OFFRE DE SERVICES DU DISPOSITIF BRIGADES VERTES POUR L’ANNÉE 2008

Monsieur Michel BALAIS rappelle que le Département met à disposition de la commune le service des équipes Brigades Vertes pour des interventions dans les domaines naturels portant notamment sur des travaux d’entretien des rivières et des chemins.

Les communes bénéficiaires du dispositif Brigades Vertes prennent en charge la fourniture d’un repas chaud à midi pour toute l’équipe et versent au Département une participation forfaitaire de 40 € par jour et par équipe.

Ces dispositions sont formalisées dans la convention d’offre de services du dispositif brigades vertes proposée par le Conseil Général pour l’année 2008.

La fiche de programmation de travaux annexée à la convention, définit la nature et la durée des travaux demandés pour l’entretien du bord de Saône et pour l’entretien et la mise en valeur des chemins et espaces publics d’Albigny

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention d’offre des services du dispositif brigades vertes pour l'année 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-         approuve la convention

-         autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’offre de services au dispositif Brigades Vertes pour l’année 2008 ainsi que la fiche de programmation de travaux annexée à la convention proposée par le Département.

-         dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2008.

Monsieur Michel BALAIS précise que les Brigades effectuent quatre cessions sur les monts d’Or et deux sur la Saône. Actuellement elles interviennent sur le chemin des Combes, le chemin des Regards et le parcours de santé.

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE

Monsieur le Maire expose que  la mairie a accueilli pendant un mois, Clémentine SEVE, en tant que stagiaire dans le cadre de sa formation scolaire.

Cette élève en 1ère année de bac pro a apporté un réel appui au secrétariat.

Pour la remercier de son travail et de son implication, Monsieur le Maire propose de lui attribuer à l’issue de son stage une gratification de 150 €.

Cette gratification ne dépassant pas le plafond horaire défini à l’article L241-3 du code de la sécurité sociale n’est pas soumise à cotisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une gratification de 150 € à Clémentine SEVE

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6714 du budget

DÉLIBÉRATION INSTITUTION ET MODALITÉ D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet à raison de 50, 60, 70 et 80% du temps plein pour raisons familiales (élever un enfant de moins de trois ans ou adopté et arrivé au foyer depuis moins de trois ans, donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave).

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu la délibération du 18 novembre 1998 relative à l’organisation du travail à temps partiel

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis du Comité technique paritaire en date du 13 mai 2008,

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

- D’abroger la délibération du 18 novembre 1998 relative à l’organisation du travail à temps partiel

- d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :

·        Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel

·        Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50%, 60%, 70%, 80% et 90% du temps complet.

·        Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée

Les autorisations seront accordées pour des périodes de 6 mois au minimum  à un an au maximum.

·        Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.

L’agent qui souhaite modifier les conditions d’exercice du temps partiel ou reprendre son activité à temps plein à l’issue de la période, doit en informer l’autorité territoriale 2 mois avant son expiration. 

Dans l’hypothèse où l’autorité territoriale s’opposerait à la reconduction du temps partiel sur autorisation, pour des raisons liées aux nécessités du service, celle-ci devra en informer l’agent deux mois avant le terme de la période.

A l’expiration du délai de 3 ans, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

·        Les conditions d'exercice du temps partiel sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité de service) présentée  deux mois avant la date souhaitée.

·        Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois.

·        Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Abroge la délibération du 18 novembre 1998 relative à l’organisation du travail à temps partiel

- Adopte les modalités ainsi proposées.

- Dit qu'elles prendront effet à compter du 1er juillet 2008 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

- précise qu'il appartiendra au Maire d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que pour permettre la nomination d’un agent proposé à l’avancement de grade, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des effectifs.

Il est ainsi proposé de procéder à la création d’un poste de brigadier chef principal à compter du 1er août 2008.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Autorise la modification du tableau des effectifs et la création à compter du 1er août 2008 d’un poste de brigadier chef principal

          - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget

AUGMENETATION DU TEMPS TRAVAIL D’UN ADJOINT ADMNISTRATIF DE 1ÉRE CLASSE

Monsieur le Maire expose que pour répondre aux besoins du secrétariat et à l’accroissement des tâches administratives, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet de 31 heures 30 à 35 heures soit 35/35ème.

Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable à cette modification du temps de travail le 13 mai 2008. Celle-ci pourrait être effective à compter du 1er juillet 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date 13 mai 2008.

-   décide de porter la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet de 31 heures 30 à 35 heures par semaine, soit 35/35ème à compter du 1er juillet 2008.

-         s’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget

RECRUTEMENT POUR BESOINS OCCASIONNELS

Monsieur le Maire expose que par délibération du 12 décembre 2007 le conseil municipal a autorisé pour l’année 2008 la création de deux emplois non permanents d’agent technique de 3 mois et 2 mois pour épauler le service technique, sur la base de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux contrats pour besoins occasionnels et de l’article 34 de la même loi fixant les modalités de création d’emploi.

Compte tenu de la surcharge de travail générée par la revalorisation et l’aménagement des espaces verts, il est nécessaire de modifier ces dispositions et d’autoriser le renouvellement de ces contrats, étant précisé que ce renouvellement ne peut intervenir qu’une seule fois.

Monsieur le Maire rappelle que ces emplois sont rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe, Echelle 3 de rémunération, pour le service technique,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale:

-         autorise le renouvellement des deux emplois non permanents d’agents technique dont la création a été autorisée par délibération du 12 décembre 2007 pour une durée de 3 et 2 mois sur l’année 2008 dans les conditions sus indiquées

-         dit que la dépense sera imputée au chapitre 012 du budget de l’exercice 2008

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gilbert CONVARD indique que la gazette sera livrée mercredi en Mairie et va pouvoir être distribuée.

Il rappelle que les récompenses aux sportifs seront remises demain à 18 heures 30 à l’espace Henri Saint-Pierre. La cérémonie se déroule le même jour que la kermesse de l’école,  mais pas à la même heure.

Enfin samedi à 20 heures, concert dans la cour du lavoir avec « Albigny sur Scène », deux groupes, un blues man suivi des « Becs bien zen » animeront la soirée.

Monsieur Jean Marc PAGUE rapporte que le CCAS s’est réuni à deux reprises depuis le dernier conseil ; la commission sociale une fois.

Il s’agit d’être vigilant sur la survenance d’une éventuelle canicule. Pour l’instant, on n’en est pas là, mais si besoin, il sera fait application du plan canicule. Dans ce cadre, le Conseil Municipal est tenu de se mobiliser, d’être vigilant et d’alerter  la mairie si une personne se trouve en difficulté.

Monsieur Jean Marc PAGUE signale que la présidence de l’Association Saône Mont d’Or a été confiée au Maire de Neuville et que lui-même en est administrateur. Cette association assure la gestion de l’aide à domicile sur le canton.

Monsieur Michel BALAIS rappelle que le projet de ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) a été soumis à enquête publique. Le commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable à sa mise en œuvre. Le projet de ZPPAUP concerne le quartier de Villevert et a été mis en place conjointement avec le Maire de Neuville sur Saône.

Le dossier doit maintenant être validé par la Préfecture avant sa mise en application par le Grand Lyon.

Monsieur Michel BALAIS indique que l’implantation d’une chaufferie collective au bois sur le site de l’ancien CLMS est à l’étude.

Un bureau d’étude a été désigné par le SIGERLY.

Après avoir visité le terrain, il rendra ses conclusions à la rentrée et déterminera si le projet est faisable et s’il y a un intérêt à le faire.

La chaufferie alimenterait la maison des associations, le terrain situé plus au sud ainsi que le bâtiment de l’OPAC.

D’autre part, le concours des maisons fleuries reprend cette année et des visites vont être organisées par la commission.

Madame Valérie BURTIN signale que l’école va connaître quelques changements à la rentrée, les deux directrices sont remplacées.

Monsieur Robert MONTERNOT expose que les vacances vont permettre la réalisation de certains travaux à l’école.

Il est prévu de reprendre le dernier plafond en flocage, dans la salle péri-scolaire, de remplacer une petite clôture et des haies, d’effectuer une reprise de la fuite d’eau provenant de la terrasse de l’école maternelle.

La séance est levée à 22 heures.



  Retour à la sous-rubrique :
Les conseils municipaux
  Autres publications de la sous-rubrique :
Prochain conseil municipal
Conseil municipal du 16 septembre 2008
Conseil Municipal du 11 avril 2008
Conseil Municipal du 3 avril 2008
Conseil Municipal du 15 mars 2008

Ce site a été construit sur une base NPDS, CMS écrit en PHP, sous GNU/GPL license. La base fonctionnelle a été adaptée aux problématiques de collectivités par AxéCité.